J.O. Numéro 138 du 15 Juin 2002
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Texte paru au JORF/LD page 10562
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Décret du 14 juin 2002 portant reconnaissance légale d'une congrégation
NOR : INTA0200144D
Par décret en date du 14 juin 2002, la congrégation dénommée « Soeurs missionnaires de la société de Marie, province de France », dont le siège est 41, chemin du Signal, à Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône), est légalement reconnue.